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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi de finances rectificative pour 1991 (Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991

Description matérielle : III-19 p. ; 30 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; 91-74

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Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1991)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354998151

Notice n° :  FRBNF35499815