Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution. 1791]

Titre(s) : Loi. Constitution françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXCI)

Description matérielle : 63 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : Schiller, Henri (1933-....). Donateur pour l'ex. RES 4- LE3- 422   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354965322

Notice n° :  FRBNF35496532