Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Blaizot-Hazard, Catherine (1960-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français [Texte imprimé] / Catherine Blaizot-Hazard,... ; préf. de Pierre Delvolvé,...

Publication : Mont-Saint-Aignan : Publications de l'Université de Rouen ; Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991

Impression : 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy

Description matérielle : 271 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 159
Publications de l'Université de Rouen ; 170

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées
Publications de l'Université de Rouen  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 255-262. Index
Texte remanié de : Th. État : Droit : Paris 2 : 1989

Sujet(s) : Personnes publiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 48 (23e éd.) = Biens incorporels - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-87775-026-4 (PUR). - ISBN 2-275-00696-6 (LGDJ) (br.) : 290 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35470407q

Notice n° :  FRBNF35470407