Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pouyaud, Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nullité des contrats administratifs [Texte imprimé] / Dominique Pouyaud,... ; préf. de Prosper Weil,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991

Impression : 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy

Description matérielle : 598 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 158

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 555-581. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit

Sujet(s) : Contrats administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Nullité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00707-5 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35462511h

Notice n° :  FRBNF35462511