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Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales ; [réd.] par Pierre Fanachi,...

Édition : 2e éd. mise à jour, mai 1991

Publication : Paris : Ministère de l'intérieur, 1991

Description matérielle : 172 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application

Lien à la collection : Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 167-170. - Index. - La première éd. a paru sous le titre : "La légalité des actes des collectivités locales"

Autre(s) auteur(s) : Fanachi, Pierre (1940-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Administration locale -- Contrôle de l'État  Voir les notices liées en tant que sujet Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Administration locale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-086932-1 (br.) : 125 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35459768h

Notice n° :  FRBNF35459768