Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de l'aviation civile internationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1944 (12-07). Chicago, Ill.]

Titre(s) : Protocol relating to an amendment to the Convention on international civil aviation. Article 50 a, signed at Montréal on 26 October 1990 [Texte imprimé] / International civil aviation organization

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale. article....  Voir toutes les notices liées

Publication : Montréal : OACI, 1990

Description matérielle : [8] p. ; 28 cm

Note(s) : Textes en anglais, espagnol, français et russe. - Doc 9561

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Article 50 a, signé à Montréal le 26 octobre 1990 / Organisation de l'aviation civile internationale

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1990 (10-26). Montréal, Canada]

Sujet(s) : Organisation de l'aviation civile internationale  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354534071

Notice n° :  FRBNF35453407