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Auteur(s) : Schwenter, Jean-Marc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Irresponsabilité fautive selon l'art. 263 du code pénal suisse... [Texte imprimé]par Jean-Marc Schwenter,..

Publication : Lausanne : Impr. populaires, 1971

Description matérielle : 151 p. ; 23 cm

Note(s) : Thèse. Droit. Lausanne. 1971. - Bibliogr. pp. 143-147

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35447367c

Notice n° :  FRBNF35447367