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Auteur(s) : Church, Clive H. (1939-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du nouveau sur les origines de la constitution de 1795 [Texte imprimé] / par Clive Church

Publication : Paris : Sirey, 1974

Description matérielle : 1 vol. (paginé 594-627) ; 22 cm

Note(s) : Extr. de la «Revue historique de droit français et étranger», 1974, n° 4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35316899b

Notice n° :  FRBNF35316899