Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réforme des lois sur les institutions financières fédérales [Texte imprimé] : aperçu des propositions législatives / émis par l'honorable Gilles Loisel, Ministre d'Etat (Finances)

Publication : [Ottawa] : Ministère des Finances, 1990

Description matérielle : 18-17 p. ; 27 cm

Note(s) : Publication tête-bêche

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Reform of federal financial institutions legislation : overview of legislative proposals / issued by the honourable Gilles Loiselle, Minister of State (Finance)

Sujet(s) : Institutions financières -- Contrôle de l'État -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet Institutions financières -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb353160336

Notice n° :  FRBNF35316033