Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1973, 26 octobre. Strasbourg]

Titre(s) : Rapport explicatif sur l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées [Texte imprimé] : [signé à] Strasbourg, le 26 [octobre] 1973 / Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1975

Description matérielle : 11-9 p. ; 24 cm

Note(s) : Texte de l'accord en fin de vol

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb353090222

Notice n° :  FRBNF35309022