Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des colonies. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Afrique occidentale française  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1913, 16 avril]

Titre(s) : Décret du 16 avril 1913 portant réorganisation du Service de la justice en A.E.F. [Afrique équatoriale française] [Texte imprimé]modifié par les décrets des 8 et 29 janvier 1927 / Afrique équatoriale française, Organisation judiciaire, Justice française

Publication : Brazzaville : Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, 1927

Impression : Brazzaville : Impr. du Gouvernement général

Description matérielle : 19 p. ; 24 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35301585d

Notice n° :  FRBNF35301585