Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Règlement général sur l'exploitation des mines.
Édition : Édition mise à jour au 1er septembre 1973
Publication : Paris : Journaux officiels, 1973
Description matérielle : 1 vol. (XXXI-355 p.) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française ; n° 1127
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 9 FR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35300730f
Notice n° : FRBNF35300730
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Document numérique :
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support : texte numérisé