Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Rentes viagères constituées entre particuliers. 1970, 1er février [Texte imprimé]. Révision. [Loi n° 49-420 du 25 mars 1949 mise à jour au...]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Rentes viagères constituées entre particuliers
Publication : Paris : Journaux officiels, 1970
Description matérielle : I-35 p. ; 21 cm
Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 2 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35300716w
Notice n° : FRBNF35300716
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-6542569 < Numéro 1104 >
support : texte numérisé
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
8-FW-137 (1104,1970)
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.
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