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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'économie et des finances (1981-1984)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'État. 1971, 15 novembre [Texte imprimé]. Édition mise à jour au..

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'État  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Journaux officiels, 1971

Description matérielle : II-25 p. ; 21 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 1 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35300504b

Notice n° :  FRBNF35300504