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Auteur(s) : Pépin, Gilles  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Tribunaux administratifs et la constitution [Texte imprimé], étude des articles 96 à 101 de l'A.A.N.B. par Gilles Pépin,..

Publication : Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1969

Description matérielle : XVIII-423 p. ; 22 cm

Note(s) : Faculté de droit. Institut de recherche en droit public. Comité parlementaire de la Constitution. - Bibliogr. pp. 411-420. Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Québec (Province). Comité parlementaire de la Constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche en droit public (Montréal, Canada). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352982838

Notice n° :  FRBNF35298283