Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1991 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Rapport relatif aux budgets 1991 des assemblées parlementaires. Document annexe [Texte imprimé] : application de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1991 . Document annexe. ; [7]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1991 . Document annexe.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1990

Description matérielle : 7 p. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) :  France . Parlement ( 1958-....) -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35288440b

Notice n° :  FRBNF35288440