Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de code de procédure civile [Texte imprimé] / présenté par la commission nommée par le gouvernement ; [signé : Treilhard, Try, Berthereau, Seguier et al.]

Publication : Paris : Garnery, an XII-1804

Description matérielle : XVI-131 p. ; 21 cm

Note(s) : La couv. impr. manque. La couv. muette porte un titre ms. : «Observations de la Chambre des avocats de la première instance du département de la Seine sur le projet de code de la procédure civile». Ex. interfolié portant le texte ms. de ces «Observations» et dans lequel on a inséré, entre les p. 56 et 57, un cahier supplémentaire de 16 p. mss

Autre(s) auteur(s) : France. Commission pour la rédaction d'un projet de code civil  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commission de réforme du code civil. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352848514

Notice n° :  FRBNF35284851