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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1980]

Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1980 [Texte imprimé] : annexe : imposition des plus-values : application de l'article 14 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976

Publication : Paris : Impr. nationale, 1979

Description matérielle : 13 p. ; 30 cm

Note(s) : Fasc. à couv. jaune

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : Br.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352489239

Notice n° :  FRBNF35248923