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Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Bureau de la formation professionnelle. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cours portant sur le recouvrement de l'impôt direct des amendes et condamnations pécuniaires des créances étrangères à l'impôt et au domaine [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique, Formation professionnelle ; [rédigé par le Centre de formation professionnelle et universitaire fonctionnant auprès de la Trésorerie générale de l'Isère]

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique, 1978

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 345 p. ; 30 cm

Note(s) : Cours établi conformément au programme fixé par l'arrêté ministériel du 13 janvier 1972 relatif au stage des huissiers du Trésor. - Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35239236r

Notice n° :  FRBNF35239236