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Auteur(s) : France. Direction du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice relative aux conditions d'établissement des déclarations préalables d'investissements directs opérés à l'étranger [Texte imprimé]par des personnes (physiques ou morales) en France ou par des entreprises ou sociétés à l'étranger sous contrôle français / Ministère de l'économie et des finances, Direction du trésor

Publication : Paris : Direction du Trésor, 1973

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 7 p. ; 27 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352391861

Notice n° :  FRBNF35239186