Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1970, 31 décembre]

Titre(s) : Loi sur la gestion municipale [Texte imprimé] : [et les libertés communales, 31 décembre 1970], comparaison avec les textes législatifs antérieurs

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1971

Description matérielle : 16 p. ; 27 cm

Note(s) : Extrait de la Documentation communale

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 3 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35237692v

Notice n° :  FRBNF35237692