Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemeunier, Francis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Pratique des contrats, formulaire d'actes sous seings privés [Texte imprimé]. [4e édition à jour au 1er avril 1970.]

Publication : Paris : J. Delmas et Cie, 1970

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple) ; 27 cm

Note(s) : Ce qu'il vous faut savoir. _ On a joint deux fasc. intitulés: Barèmes fiscaux, quelques droits de timbre et d'enregistrement, 13 p., et Planning pour l'établissement d'un acte sous seing privé, 4 p. _ Notes bibliogr. Index

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 40 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352376680

Notice n° :  FRBNF35237668