Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Auby, Jean-Marie (1922-2000). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fromont, Michel (1933-2025)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté économique européenne [Texte imprimé], Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Publication : Paris : Dalloz, 1971

Description matérielle : 1 vol. (474 p.) ; 25 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 85 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35236309d

Notice n° :  FRBNF35236309