Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil économique et social. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Imposition généralisée des plus-values [Texte imprimé] : avis demandé par le gouvernement au Conseil économique et social sur le rapport de la commission d'étude : session de 1975 (séances des 16 et 17 décembre 1975)

Publication : Paris : Journaux officiels, 1976

Description matérielle : 122 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 5252

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Journal officiel «Avis et rapports du Conseil économique et social», n° 4 du 29 janvier 1976. - Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb351663989

Notice n° :  FRBNF35166398