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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (1977-1978)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1973, 27 décembre]

Titre(s) : Commerce et artisanat [Texte imprimé] : loi d'orientation [loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973] / Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; Direction générale du commerce intérieur et des prix, Mission d'information

Publication : Paris : Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, 1974

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 79 p. : ill., couv. en coul. ; 21 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35166263c

Notice n° :  FRBNF35166263