Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baille, Jean-Marie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Courau, Gustave (1898-1987)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1930, 13 juillet]

Titre(s) : Texte pratique de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance [Texte imprimé] / Jean-Marie Baille et Gustave Courau

Édition : 15e éd. mise à jour juillet 1972

Publication : Paris : Dulac, 1973

Description matérielle : 1 vol. (61 p.) ; 17 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb351655780

Notice n° :  FRBNF35165578