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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales. 3, Examen des articles et amendements [Texte imprimé] / Sénat, [Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Journaux officiels, 1979

Impression : Paris : Impr. du Sénat

Description matérielle : 1 vol. (320 p.) ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la république française ; 4006

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Tinguy, Lionel de (1911-1981). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35124504c

Notice n° :  FRBNF35124504