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Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits. 2, de Capitaux. monnaie. change à Comptabilité publique [Texte imprimé] / Conseil d'État, Centre de documentation

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1976

Impression : Paris : impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (562 p.) ; 23 cm

Note(s) : Br

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-222-02010-7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb351195151

Notice n° :  FRBNF35119515