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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conservation cadastrale et livre foncier dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [Texte imprimé]

Édition : Ed. avril 1990

Publication : Paris : Journaux officiels, 1990

Description matérielle : II-29 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1526

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Bornage (droit) -- Alsace-Lorraine  Voir les notices liées en tant que sujet Cadastres -- Alsace-Lorraine  Voir les notices liées en tant que sujet Publicité foncière -- Alsace-Lorraine  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072893-0 (br.) : 32 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35102423g

Notice n° :  FRBNF35102423