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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution (Recueil). 1791/1958]

Titre(s) : Les constitutions de la France [Texte imprimé] / [publ. par] Charles Debbasch,..., Jean-Marie Pontier,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1989

Impression : 85-Le Poiré-sur-Vie : Impr. IGO

Description matérielle : 421 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Debbasch, Charles (1937-2022). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pontier, Jean-Marie (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Constitutions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Histoire constitutionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-00996-4 (br.) : 88 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35050741m

Notice n° :  FRBNF35050741