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Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide des valeurs mobilières. 5, régime fiscal (code général des impôts) [Texte imprimé] / Ministère de l'économie des finances et du budget

Édition : Ed. juillet 1989

Publication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1989

Description matérielle : XI-167 p. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1513-V

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Valeurs mobilières -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072549-4 (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350415146

Notice n° :  FRBNF35041514