Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Ministère de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Réalisation des lois fédérales du Canada [Texte imprimé] / Ministère de la justice Canada

Publication : Ottawa : Ministère des approvisionnements et services, 1989

Description matérielle : V-28-V-28 p. ; 23 cm

Note(s) : Publication tête-bêche

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : The Federal legislative process in Canada / Department of justice Canada

Sujet(s) : Projets de loi -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-660-54773-2 (br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350224889

Notice n° :  FRBNF35022488