Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Perrier, I.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Arrêt du Conseil d'État du 1er février 1985, Association chrétienne " Les Témoins de Jéhovah de France " et le problème du régime juridique des sectes ... [Texte imprimé] / par I. Perrier, ...

Publication : Paris : Université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, ca 1986

Description matérielle : 121 f. : fac-sim. ; 30 cm

Note(s) : Mémoire de DEA de Droit public interne. - Bibliogr. f. 71-74

Sujet(s) : Sectes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34977946d

Notice n° :  FRBNF34977946