Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgois, Jean-Pierre (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Erreur manifeste d'appréciation [Texte imprimé] : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence / Jean-Pierre Bourgois

Publication : Villeneuve d'Ascq : l'Espace juridique, 1988

Impression : 59-Lille : Presses de l'ANRT, Université Lille III

Description matérielle : 341-LV p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. XXIX-L
Th. : Droit public : 1986

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-907115-01-4 (br.) : 125 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349409401

Notice n° :  FRBNF34940940