Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Ministère du Nord canadien et des ressources nationales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modifications proposées à la Loi sur les Indiens concernant les terres cédées sous condition et les pouvoirs d'imposition des bandes indiennes [Texte imprimé] / Affaires indiennes et du Nord Canada

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1987

Description matérielle : 12-10 p. ; 28 cm

Note(s) : Publication tête-bêche

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Proposed amendments to the Indian act concerning conditionally surrendered land and band taxation powers / Indian and Northern affairs Canada

Sujet(s) : Indiens d'Amérique -- Impôts -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet Indiens d'Amérique -- Terres -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-55255-5 (br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34929440d

Notice n° :  FRBNF34929440