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Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction A2-1, recouvrement de l'impôt sur les sociétés [Texte imprimé] : [instruction codificatrice du 25 novembre 1985] / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique

Publication : [Paris] : Direction de la comptabilité publique, 1986

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 80 p. ; 30 cm

Note(s) : Rel. mobile

Sujet(s) : Sociétés -- Impôts -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348892898

Notice n° :  FRBNF34889289