Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Petit, Christine (19..-.... ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles [Texte imprimé] : la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 / par Christine Petit

Publication : Paris (8-10, rue d'Astorg, 75008) : Caisse centrale des mutuelles agricoles, 1986

Impression : Paris : Impr. Dauer

Description matérielle : 136 p. ; 24 cm

Note(s) : N° spécial de :". Les Cahiers juridiques des Caisses mutuelles agricoles ". 1986. - Mémoire de fin d'études à l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole, Paris, 1984. - Index

Sujet(s) : Assurance contre les catastrophes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-9501003-1-7 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348664483

Notice n° :  FRBNF34866448