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Auteur(s) : Midi-Pyrénées. Conseil régional  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Statuts particuliers provisoires des personnels de la Région Midi-Pyrénées [Texte imprimé] / République française, Région Midi-Pyrénées, Conseil régional

Publication : Toulouse : Conseil régional de Midi-Pyrénées, 1985

Description matérielle : 2 vol., 103 p., 21 p. ; 30 cm

Comprend : Vol. 1 : Assemblée plénière du 28 juin 1985 ; Vol. 2 : Bureau du 15 juillet 1985

Note(s) : Numéro spécial du "Recueil des actes administratifs de la région Midi-Pyrénées"

Sujet(s) : Fonctionnaires -- Sélection et nomination -- Midi-Pyrénées (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34865487r

Notice n° :  FRBNF34865487