Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sabatier, Colette. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit civil, les incapacités [Texte imprimé] : préparation au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature / Ministère de la justice, École nationale de la magistrature ; Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Colette Sabatier

Publication : [Paris] : Ministère de l'économie, des finances et du budget : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, 1985

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : VII-131 p. ; 30 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Incapacité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Tutelle et curatelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348276540

Notice n° :  FRBNF34827654