Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne. Réunion (83 ; 1980 ; Munich, Allemagne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protocole relatif à la prise en compte des plus-values dans la marge de solvabilité [Texte imprimé] : application de la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance sur la vie et son exercice du 5 mars 1979 ; [adopté à la 83e réunion de la Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne le 5 décembre 1980 à Munich] / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances.

Publication : [Paris] : Impr. nationale, 1982

Description matérielle : 11 p. ; 23 cm

Note(s) : Bulletin administratif des assurances, ISSN 0243-7902, 1982, numéro spécial ; 5

Autre(s) auteur(s) : France. Direction des assurances. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348268607

Notice n° :  FRBNF34826860