Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Direction générale pour les relations avec le public. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi sur le développement de l'initiative économique [Texte imprimé] : l'impulsion pour entreprendre / Ministère de l'économie, des finances et du budget, [brochure réalisée par la Direction du Trésor, le Service de la législation fiscale et la Direction générale pour les relations avec le public]

Publication : Paris : Ministère de l'économie : des finances et du budget, [1984]

Description matérielle : 44 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 15 x 19 cm

Note(s) : 1984 d'après le texte

Sujet(s) : Création d'entreprise -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Promotion industrielle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Reprise d'entreprise par les salariés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34826263m

Notice n° :  FRBNF34826263