Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1984]

Titre(s) : Loi de finances rectificative pour 1984 [Texte imprimé] : loi n° 84-1209 du 29 décembre 1984, décision n° 84-186 DC du 29 décembre 1984 du Conseil constitutionnel

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1984

Description matérielle : 12 p. ; 30 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; n° hors-série 84-844

Lien à la collection :   Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1984)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 2,70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348256357

Notice n° :  FRBNF34825635