Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [_ Loi. 1836, 30 mars.]

Titre(s) : Loi communale [30 mars 1836] et loi provinciale [30 avril 1836] ; constitution belge révisée [7 février 1831]. [Texte imprimé]- [Éd. mise à jour].

Publication : Bruxelles : E. Guyot, 1930

Description matérielle : 89 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Belgique. Constitution  Voir les notices liées en tant que sujet Collectivités locales -- Droit -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34804830d

Notice n° :  FRBNF34804830

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Loi. 1836, 30 avril.]

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : [Constitution. 1831.]

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

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Titre(s) : [Loi. 1836, 30 mars.]