Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beaufays, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Breny, H.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : A propos d'un projet de réforme du code électoral [Texte imprimé] : par J. Beaufays,... et H. Breny,...

Publication : [S.l.] : [J. Beaufays et H. Breny], [1974]

Description matérielle : 12 f. ; 28 cm

Note(s) : 1974, d'après le texte. - Copie à diffusion restreinte d'un article publ. ultérieurement dans Res publica

Sujet(s) : Droit électoral -- Belgique -- 1945-1990  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34801348c

Notice n° :  FRBNF34801348