Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Direction de l'administration générale, du personnel et du budget  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction relative à l'emploi des objecteurs de conscience [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Direction de l'administration générale, du personnel et du budget

Publication : Paris : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, 1984

Description matérielle : 31-[23] f. ; 30 cm

Sujet(s) : Objecteurs de conscience -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Service national -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34796437w

Notice n° :  FRBNF34796437