Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caisse des dépôts (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales, A.T.I.A.C.L. [Texte imprimé] : instruction à l'usage des collectivités / Caisse des dépôts et consignations

Publication : Paris : Caisse des dépôts et consignations, 1982

Impression : Paris : Journaux officiels

Description matérielle : 48 f. ; 30 cm

Sujet(s) : Fonctionnaires locaux -- Pensions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347955446

Notice n° :  FRBNF34795544