Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Service Conseil des maires et des élus locaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Commune et la T.V.A. [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales, Service Conseil des maires et des élus locaux

Publication : [Paris] : Éd. du Moniteur, 1982

Impression : 93-Noisy-le-Grand : Impr. Landais

Description matérielle : 19 p. ; 21 cm

Collection : Guide pratique de l'élu, ISSN 0291-8498 ; 10

Lien à la collection : Guide pratique de l'élu  Voir toutes les notices liées

Note(s) : T.V.A. = Taxe sur la valeur ajoutée

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances communales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34794873c

Notice n° :  FRBNF34794873