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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décentralisation [Texte imprimé] : 6. contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983

Description matérielle : II-38 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1512-VI

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Administration locale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071258-9 (br.) : 12 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347948036

Notice n° :  FRBNF34794803