Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Troisième Rapport annuel à l'intention du Gouvernement et du Parlement. 1981 [Texte imprimé] / Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Publication : Paris : Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, 1982

Description matérielle : 60 f. ; 30 cm

Note(s) : Le premier rapport a été publié au Journal officiel du 18 avril 1980, le second à celui du 7 mai 1981 (édition des documents administratifs), [Fol. Lc². 3190

Sujet(s) : Contentieux douanier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Transactions (impôt) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347936680

Notice n° :  FRBNF34793668