Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la défense. Direction des personnels civils. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Aide-mémoire pour le règlement des accidents du travail et des maladies professionnelles et pour l'application aux fonctionnaires des dispositions de l'article 92, 2e alinéa, de la loi du 19 octobre 1946, fonctionnaires victimes d'accidents survenus en service [Texte imprimé] / Ministère de la défense nationale, Direction des personnels civils, Bureau des accidents du travail

Publication : Paris : Charles-Lavauzelle, 1951

Description matérielle : 59 p. ; 23 cm

Note(s) : Extrait du B.O. n° 34, année 1951, P.P., p. 2288

Sujet(s) : Travail -- Accidents -- Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Maladies professionnelles -- Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Ministère de la défense -- Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. -- 1945-1970  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347911533

Notice n° :  FRBNF34791153